ChatGPT et la loi européenne sur l'intelligence artificielle

Résumé

L'Union européenne (UE) envisage un nouveau cadre juridique visant à renforcer considérablement les réglementations relatives au développement et à l'utilisation de l'intelligence artificielle. La législation proposée, l'Artificial Intelligence (AI) Act, se concentre principalement sur le renforcement des règles relatives à la qualité des données, à la transparence, à la surveillance humaine et à la responsabilité. Elle vise également à répondre aux questions éthiques et aux défis de mise en œuvre dans divers secteurs, allant des soins de santé et de l'éducation à la finance et à l'énergie.

Une IA dite à usage général, c'est-à-dire des systèmes d'IA qui peuvent être utilisés à différentes fins avec des degrés de risque variables, est proposée.

Pour les entreprises, les amendes peuvent atteindre 30 millions d'euros ou 6 % du revenu mondial. La présentation de documents faux ou trompeurs aux autorités de réglementation peut également donner lieu à des amendes. Une fois que le Parlement européen aura adopté sa propre position sur la législation, les négociations interinstitutionnelles de l'UE - un processus connu sous le nom de trilogues - commenceront pour finaliser et mettre en œuvre la législation.