L'industrie et le paquet "Fit for 55" de l'Europe

L'industrie et le paquet "Fit for 55" de l'Europe

En juillet, la Commission européenne a adopté un ensemble de propositions - appelé "paquet Fit for 55" - visant à rendre les politiques de l'UE en matière de climat, d'énergie, d'aménagement du territoire, de transport et de fiscalité aptes à réduire les émissions nettes de GES d'au moins 55 % d'ici à 2030, par rapport aux niveaux de 1990. Comme l'indique la Commission, il est essentiel d'atteindre ces réductions d'émissions au cours de la prochaine décennie pour que l'Europe devienne le premier continent neutre sur le plan climatique d'ici 2050 et que le"Green Deal" européen devienne une réalité.

Le paquet"Fit for 55", qui contient des centaines de pages de propositions législatives, comprend des objectifs accrus en matière d'efficacité énergétique et d'énergies renouvelables, un nouveau système communautaire d'échange de quotas d'émission (SCEQE) pour les bâtiments et le transport routier, une profonde restructuration de la fiscalité énergétique en Europe, l'introduction d'un mécanisme d'ajustement aux frontières du carbone, la révision des normes d'émission de CO2 pour les voitures neuves et bien d'autres mesures encore. Ce sera un véritable défi de faire passer toutes ces propositions par le processus d'approbation de l'UE. Mais, étant donné l'urgence exprimée par le dernierrapport du GIEC, tout doit être fait pour parvenir à une mise en œuvre complète.

Voyons ce qui est proposé de nouveau pour l'industrie dans leprojet de révision de la directive sur l'efficacité énergétique.

Dans la DEE originale de 2012, l'article 8 comportait une obligation pour les industries à forte intensité énergétique et plusieurs recommandations pour l'ensemble de l'industrie. La seule obligation pour les IEI de la DEE de 2012 est l'obligation de réaliser régulièrement des audits énergétiques obligatoires. Cette obligation peut être supprimée si l'entreprise a mis en place un système de gestion de l'énergie (par exemple, ISO 50001). Si les audits pour la grande industrie sont obligatoires, il n'y a aucune obligation de mettre en œuvre les recommandations. La Commission européenne a soutenu ces efforts en finançant plusieurs projets dans le cadre du programme Horizon 2020 (désormais Horizon Europe).

La nouvelle proposition comporte plusieurs changements recommandés :

• Les entreprises ayant une consommation annuelle moyenne supérieure à 100TJ d'énergie au cours des 3 années précédentes doivent mettre en place un système de gestion de l'énergie.
• Les entreprises dont la consommation annuelle moyenne est supérieure à 10 TJ d'énergie au cours des trois dernières années doivent réaliser un audit énergétique. Les audits énergétiques doivent être réalisés tous les 4 ans de manière indépendante et rentable par des experts qualifiés ou accrédités.
• Les résultats des audits doivent être transmis à la direction de l'entreprise et doivent être publiés dans le rapport annuel de l'entreprise, le cas échéant.
• Les États membres doivent établir des critères minimaux transparents et non discriminatoires pour les audits énergétiques.
• Les Etats membres doivent également développer des programmes pour encourager les PME à se soumettre à des audits énergétiques et à la mise en œuvre ultérieure des recommandations.
• Les Etats membres peuvent mettre en place des systèmes de soutien aux PME, y compris si elles ont conclu des accords volontaires, pour couvrir les coûts d'un audit énergétique et de la mise en œuvre des recommandations hautement rentables.

Comme on peut le constater, il y a plusieurs changements. Ceux-ci doivent également être mis en perspective avec le fait que le système d'échange de quotas d'émission de l'UE (SEQE) a été renforcé. La quatrième phase, qui a débuté en 2021, a pour but d'aider l'UE à atteindre ses objectifs d'émissions de GES pour 2030 afin de se conformer à l'accord de Paris sur le climat.

Ces mesures doivent être considérées dans le contexte d'autres politiques européennes connexes. La nouvelle stratégie industrielle de l'UE (mars 2020 et mise à jour en mai 2021) cherche à équilibrer les objectifs d'une industrie compétitive et leader au niveau mondial et d'une industrie qui ouvre la voie à la neutralité climatique par un certain nombre d'initiatives soutenant l'industrie sur la voie de la neutralité climatique. En mars 2020, la CE a adopté un nouveau plan d'action pour l'économie circulaire - l'un des principaux éléments du Green Deal européen. Le plan d'action comprend des mesures législatives et non législatives. En novembre 2019, le groupe de haut niveau sur les industries à forte intensité énergétique a élaboré un plan directeur pour conseiller la Commission sur le cadre politique favorable nécessaire pour gérer la transition vers de faibles émissions tout en maintenant la compétitivité de l'industrie.

D'autres initiatives ont également été lancées, qui seront utiles dans une certaine mesure, dont les deux suivantes sont particulièrement importantes :

• L'UE et le groupe d'experts techniques (TEG) sur la finance durable ont publié laTaxonomie de l'UE pour les activités durables en juin 2020 et sont entrées en vigueur le 12 juillet 2020. La Taxonomie de l'UE présente un langage uniforme qui permet de distinguer les investissements qui contribuent aux objectifs environnementaux européens et introduit un système de classification, établissant une liste d'activités économiques écologiquement durables, y compris les aspects liés à l'efficacité énergétique.
• Le Groupe des institutions financières pour l'efficacité énergétique(GEIE) a un groupe de travail sur l'industrie qui évaluera les pratiques industrielles en matière d'efficacité énergétique, identifiera et évaluera les principaux obstacles et moteurs de l'amélioration de l'efficacité énergétique, identifiera les meilleures pratiques et fournira des recommandations à laDG ENER sur les outils et les instruments politiques susceptibles d'être les plus efficaces pour augmenter les investissements en efficacité énergétique dans l'industrie. Le groupe de travail présentera les résultats de cette phase de son travail plus tard dans l'année.

Commentaires finaux

Dans l'ensemble, l'industrie sait qu'elle doit se décarboniser si l'Europe veut atteindre ses objectifs énergétiques et climatiques à long terme. Elle sait également qu'elle doit survivre alors que l'économie prend les mesures nécessaires pour sortir du marasme de la pandémie COVID-19.

Au cours du processus d'approbation de la proposition par le Parlement européen et le Conseil européen, il sera possible d'exercer une certaine influence. Il sera intéressant de suivre le processus d'approbation pour voir les actions et les réactions des différentes parties prenantes.

Il est important de noter que le projet de directive accorde une priorité considérable au principe de l'efficacité énergétique d'abord. Bien que nous sachions qu'il existe de nombreux outils pour aider l'industrie à se décarboniser, ce principe devrait inciter à réfléchir avant de s'engager aveuglément dans une autre direction sans s'assurer que la demande d'énergie bénéficie d'une attention particulière et initiale. L'industrie en bénéficiera. Nous en bénéficierons tous.